5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2008 et mise à jour au 15-02-2013)

Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole ISELL et de la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur.

Art. 2.La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée portera le nom de " Haute Ecole libre mosane - HELMo ". Le siège social de la nouvelle Haute Ecole est fixé au Mont Saint-Martin 41, à 4000 Liège.

Art. 3.La Haute Ecole est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2008-2009.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe.

["1Vu pour \234tre annex\233 \224 l'arr\234t\233 minist\233riel du 13 d\233cembre 2012 modifiant l'arr\234t\233 du Gouvernement de la Communaut\233 fran\231aise du 5 juin 2008 portant cr\233ation de la Haute Ecole libre mosane, en abr\233g\233 : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organis\233es par cette Haute Ecole. Bruxelles, le 13 d\233cembre 2012. J.-Cl. MARCOURT ------(1) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole de la Province de Li\232ge l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de la Province de Li\232ge, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s. \"(2) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole libre mosane l'organise dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole de la Province de Li\232ge, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s."°

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(1AM 2012-12-13/54, art. 1, 005; En vigueur : 15-09-2012)