(2008-04-24) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Watermael-Boitsfort d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 Secteur " Etangs de Boitsfort " approuvé par arrêté royal du 21 février 1989

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-5-2008
Numéro: 2008031238
Page: 27251
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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