Lex Iterata

Texte 2008031238

(2008-04-24) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Watermael-Boitsfort d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 Secteur " Etangs de Boitsfort " approuvé par arrêté royal du 21 février 1989

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
28-5-2008
Numéro
2008031238
Page
27251
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex