Texte 2008000747

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-10-2008
Numéro
2008000747
Page
52800
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-28/35
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-06-29/05, art. 52,6°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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