28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 3-10-2008
- Numéro
- 2008000747
- Page
- 52800
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-06-29/05, art. 52,6°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
