5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie" comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-6-2008
Numéro: 2008202157
Page: 31650
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-05/51
Entrée en vigueur / Effet: 29-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2016-07-14/12, art. 109, 002; En vigueur : 24-09-2016>

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