5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie" comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-6-2008
- Numéro
- 2008202157
- Page
- 31650
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-05/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-06-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2016-07-14/12, art. 109, 002; En vigueur : 24-09-2016>
