Texte 2008029452

28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement officiel subventionné, pour l'enseignement de promotion sociale, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-10-2008
Numéro
2008029452
Page
53340
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-28/42
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le plan de formation relatif au volet visé à l'article 18, § 1er, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs élaboré par les organes de concertation et de représentation des pouvoirs organisateurs du réseau de l'enseignement officiel subventionné, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 28 août 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique,

M. DAERDEN

Le Ministre de L'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Annexe I. - Formation initiale des directeurs.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 08-10-2008, p. 53341-53343).

Art. N2.Annexe II. - Plan de formation.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 08-10-2008, p. 53344-53347).

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