8 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2023 et mise à jour au 03-11-2023)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30-5-2008
Numéro: 2008014133
Page: 27643
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-08/44
Entrée en vigueur / Effet: 30-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-05-23/09, art. 6, 002; En vigueur : 03-11-2023>

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