Texte 2008022101
Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 19-02-2008, p. 10315-10342).
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :
- à la rubrique II., est remplacé le point 12 par le libellé suivant : " Les anti-TNF destinés au traitement de la maladie de Crohn. - Groupe de remboursement : B-248 ".
- à la rubrique V.7, est ajouté un point 5 libellé comme suit : " L'hormone antidiurétique destiné au traitement à domicile de l'hémophilie A faible et modérée. - Groupe de remboursement : B-294 ";
- à la rubrique V.7, est ajouté un point 6 libellé comme suit : " L'hormone antidiurétique destiné au traitement à domicile de la maladie de von Willebrand de type 1. - Groupe de remboursement : B-295 ";
- à la rubrique XV.1, est ajouté un point 20 libellé comme suit : " Agoniste/antagoniste partiel des récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine destiné au traitement de la dépendance à la nicotine. - Groupe de remboursement : C-33 ";
- à la rubrique XX.2, est supprimé le mot "nucléaire".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge, à l'exception des dispositions de l'article 1er, 1° a) en ce qui concerne les spécialités CAPOTEN et FOSINIL, 3° a) en ce qui concerne les spécialités CAPOTEN et FOSINIL, et 3° b), qui entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 février 2008.
Mme L. ONKELINX.