Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 8 de l'arrêté royal du 6 mars 1985 portant organisation de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001 :
1°dans le § 2, 1er alinéa, les mots " 1 000 francs " et " 12 000 francs " sont remplacés respectivement par les mots " 24,79 euros " et " 297,48 euros ";
2°le § 3, alinéa 2, est remplacé comme il suit :
" Toutefois, lorsque le président et les membres du Comité de gestion et du comité restreint n'appartiennent pas à un service de l'Etat, ou lorsque leur fonction ne peut être retrouvée dans la classification des fonctions du service public fédéral, pour l'application de l'alinéa 1er les personnes intéressées sont assimilées aux fonctionnaires dont la fonction appartient à la classe A3. ";
3°un § 4 est ajouté libellé comme il suit :
" § 4. Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux s'applique à l'indemnité et aux jetons de présence visés au présent article. Ils sont rattachés à l'indice-pivot 138,01. "
Art. 2.L'article 10 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 10. Le comité de gestion passe les marchés de travaux, de fournitures et de services au nom de l'Institut. Sont toutefois considérés comme étant de la gestion journalière et relevant dès lors de la compétence du fonctionnaire dirigeant les marchés ne dépassant pas le montant (T.V.A. non comprise) fixé par l'article 7, § 1, de l'arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral, ainsi que ceux relatifs à l'achat de matières premières et l'entretien du matériel technique de l'Institut, en ce compris l'achat de pièces de rechange. "
Art. 3.L'article 15 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 15. Les subventions, inscrites au profit de l'Institut géographique national dans le budget visé à l'article 12 de la loi du 8 juin 1976 portant création de cet institut, sont liquidées trimestriellement. L'Institut doit chaque fois introduire une demande de paiement. "
Art. 4.Notre ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM.