19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

Article 1er.Conformément à l'article 53 du décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, la redistribution suivante est effectuée au sein du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0129 B portant exécution du plan pour le Limbourg :

(en EUR)

             Repartition de           |          Repartition vers
  ------------------------------------|-------------------------------------
   PR |  B   | ENT |  SC |   Montant  | PR |  AB  | ENT |  SC  |   Montant
   CB | 0129 |  B  | CED | -1.938.210 | EF | 9911 |  B  |  AUT | +1.938.210
      |      |     |     |            |    |      |     |      |
   CB | 0129 |  B  | COD | -1.938.210 | EF | 4102 |  B  |  CND | +1.938.210
      |      |     |     |            |    |      |     |      |

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département des Finances et du Budget de l'Autorité flamande.

Art. 3.La Ministre flamand de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

Mme P. CEYSENS.