6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 14, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, les mots " 1er janvier 2009 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2010 " et après les mots " l'article 3, § 2, 4° " sont ajoutés les mots " et, pour ce qui concerne les ordures ménagères brutes, l'article 3, § 2, 5° ".

Au même article, un nouvel alinéa est introduit, libellé comme suit :

" Pour l'exercice 2009, et par dérogation à l'article 11, § 1er, les communes disposent jusqu'au 15 novembre 2008 pour procéder à la déclaration. "

Namur, le 6 novembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.