Texte 2008011474

30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de gloss pour les lèvres en forme de pâtisseries, ayant comme numéro d'article 36/2029

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
17-11-2008
Numéro
2008011474
Page
61215
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-30/31
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché des gloss pour les lèvres en forme de pâtisseries, dont le producteur est la firme Out of the Blue KG, est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur modification, leur remboursement total ou partiel ou leur échange.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 30 octobre 2008.

P. MAGNETTE.

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