Texte 2009033006
Article 1er.L'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, complété par l'arrêté du 24 février 2005 et modifié par l'arrêté du 5 juin 2007, est remplacé par la disposition suivante :
" Les montants mentionnés dans le présent arrêté correspondent à la valeur de l'indice-pivot (base 1996 = 100) de 101,12 au 1er août 1997. L'adaptation de ces montants à l'évolution de l'indice des prix aura lieu pour la première fois le deuxième mois suivant le dépassement de l'indice-pivot, conformément à la loi du 1er mars 1977 définissant la procédure de liaison de certaines dépenses publiques à l'indice santé du Royaume.
Par dérogation à la règle formulée à l'alinéa 1er, la suspension de l'indexation pour les années 2005, 2006 et 2007, prévue par l'arrêté du gouvernement du 24 février 2005 et du 5 juin 2007, est confirmée, ce qui signifie que l'augmentation de l'indice-pivot du 1er février 2008 suivra directement celle du 1er novembre 2004. Cette disposition sera ainsi appliquée pour la première fois en 2009, dans le cadre du calcul des montants affectés à l'année 2008. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de l'application du présent arrêté.
Eupen, le 4 décembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-président, Ministre des Autorités locales,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES.