28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L 2008-12-22/32, art. 100)

Article 1er.Dans l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, rétabli par la loi du 27 avril 2007, les mots " de 17,41 euros aux conditions cumulatives qui suivent " sont remplacés par les mots " de 34,83 euros pour le premier enfant, 21,59 euros pour le deuxième enfant et 17,41 euros pour le troisième enfant et les suivants, aux conditions cumulatives qui suivent ", et les mots " tel qu'il est fixé dans l'article 213, alinéa 3, 1re phrase " sont remplacés par les mots " résultant de l'application des articles 212, alinéa 3, et 213, alinéa 1er, 1re phrase ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX.