Texte 2008011163

21 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN).

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
5-5-2008
Numéro
2008011163
Page
23756
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-21/30
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée, la norme belge mentionnée ci-après :

NBN S 21-100/A3

Matériel de sauvetage et de lutte contre l'incendie - Conception des installations généralisées de détection automatique d'incendie par détecteur ponctuel (2e édition).

Art. 2.La norme énumérée à l'article 1er, peut être consultée au Bureau de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE.

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