Article 1er.Une dotation globale de deux cent quatre-vingt quatre mille cinq cent dix-neuf euros trente-huit eurocents (284 519,38 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française pour ses implantations bénéficiaires de discriminations positives.
Art. 2.Une subvention globale de deux millions deux cent nonante-sept mille cinq cent un euros soixante-deux eurocents (2 297 501,62 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau d'enseignement officiel subventionné pour ses implantations bénéficiaires de discriminations positives.
Art. 3.Une subvention globale de un million trois cent soixante-quatre mille neuf cent septante-sept euros (1 364 977 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau d'enseignement libre subventionné pour ses implantations bénéficiaires de discriminations positives.
Art. 4.Les dotations et subventions visées aux articles 1er à 3 sont destinées à couvrir des dépenses de fonctionnement, conformément au tableau repris en annexe.
Art. 5.Les dotations ou subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2008.
Art. 6.Les dotations ou subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % au 1er septembre 2008 et 20 % au 1er janvier 2009.
Art. 7.Le Chef d'établissement, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, et le pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné, d'une implantation bénéficiaire de discriminations positives tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de dix ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.
Art. 8.Le Chef d'établissement ou le pouvoir organisateur bénéficiaire visé à l'article 7 est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense qui ne correspond pas au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs ne sont pas reconnus conformes ou qui sont déjà couverts par une autre subvention.
Art. 9.Nonobstant l'article 8, le Chef d'établissement ou le pouvoir organisateur qui ne pourrait rencontrer l'exécution d'une des actions telles qu'adoptées par la Commission de proximité peut introduire une demande motivée de réaffectation du montant non utilisé, permettant de renforcer les moyens déjà affectés à une ou plusieurs actions telles qu'adoptées.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.
Art. 11.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Annexe.
1. ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE.
Implantations bénéficiaires :
N° Adresse de l'implantation Code Commune/Localite Moyens de
Fase postal fonctionne-
de ment
l'im- octroyes
plan-
tation
En EUROS
00212 Rue du Canon 9 1000 BRUXELLES 22 984,00
00191 Rue Marie-Christine 83 1020 BRUXELLES 16 881,00
00214 Rue Marie-Christine 37 1020 BRUXELLES 12 850,00
00765 Rue Royale Sainte-Marie 168 1030 BRUXELLES 22 640,00
00769 Rue Verwee 12 1030 BRUXELLES 36 400,00
00687 Rue du Lycee 8 1060 BRUXELLES 23 762,00
00654 Avenue du Sippelberg 2 1080 BRUXELLES 37 239,00
00656 Rue de la Prosperite 14 1080 BRUXELLES 21 743,00
04253 Rue de l'Industrie 127 4100 SERAING 5 626,00
04674 Rue Thil Lorrain 7-9 4800 VERVIERS 9 307,00
04675 Avenue du Chene 128 4802 HEUSY 3 473,00
05904 Rue du Plateau d'Hastedon 1 5002 SAINT-SERVAIS 2 778,31
06042 Rue de l'Ecluse 5060 TAMINES 5 556,63
05735 Rue Roger Dieudonne 9 5300 ANDENNE 2 986,59
06011 Rue Grande 57 5537 ANHEE 1 666,19
05705 Place Emile Binet 1 5540 HASTIERE-LAVAUX 3 194,86
01760 Rue des Remparts 35 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 15 907,60
01736 Rue Brederode 7 6040 JUMET 11 252,81
01896 Rue de la Station 250 6200 CHATELET 16 254,39
05162 Avenue de la Gare 42 6990 HOTTON 12 017,00
TOTAL 284 519,382. ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE.
Implantations bénéficiaires :
N° Adresse de l'implantation Code Commune/Localite Moyens de
Fase postal fonc-
de tionnement
l'im- octroyes
plan-
tation
En EUROS
00126 Rue de Cureghem 65 1000 BRUXELLES 8 482,00
00127 Rue de l'Eclusier Cogge 14 1000 BRUXELLES 11 504,00
00132 Rue de la Buanderie 33 1000 BRUXELLES 10 166,00
00135 Rue de la Cle 18 1000 BRUXELLES 8 468,00
00136 Rue des Six Jetons 25 1000 BRUXELLES 9 801,00
00137 Rue des Eburons 50 1000 BRUXELLES 14 751,00
00144 Rue Masui 73 1000 BRUXELLES 19 481,00
00146 Avenue de l'Heliport 19 1000 BRUXELLES 5 972,00
00147 Rue Nicolay 9-11 1000 BRUXELLES 8 926,00
00148 Avenue de l'Heliport 17 1000 BRUXELLES 8 199,00
00151 Rue du Canal 53-57 1000 BRUXELLES 21 571,00
00152 Boulevard du Midi 86 1000 BRUXELLES 10 207,00
00153 Rue des Riches Claires 30 1000 BRUXELLES 25 883,00
00155 Rue Blaes 47 1000 BRUXELLES 11 358,00
00160 Rue des Eburons 46 1000 BRUXELLES 29 662,00
00161 Rue des Six Jetons 60 1000 BRUXELLES 9 178,00
00164 Rue de l'Enseignement 96 1000 BRUXELLES 11 409,00
00167 Rue Haute 107 1000 BRUXELLES 16 206,00
00168 Rue Haute 255 1000 BRUXELLES 22 465,00
00169 Rue des Six Jetons 55 1000 BRUXELLES 16 886,00
00314 Rue Sainte-Therese 1 1000 BRUXELLES 17 890,00
00138 Rue Laneau 5 1020 BRUXELLES 23 510,00
00150 Rue Thys-Vanham 21 1020 BRUXELLES 26 995,00
00159 Rue Claessens 59 1020 BRUXELLES 21 479,00
00740 Rue Josaphat 229 1030 BRUXELLES 26 029,00
00741 Rue Gallait 131 1030 BRUXELLES 31 258,00
00742 Rue Rogier 188 1030 BRUXELLES 17 386,00
00747 Rue Capronnier 1 1030 BRUXELLES 18 337,00
00751 Rue Gaucheret 124A 1030 BRUXELLES 21 570,00
00440 Rue Sans-Souci 130 1050 BRUXELLES 10 663,00
00677 Place de Bethleem 10 1060 BRUXELLES 19 797,00
00679 Rue de la Rhetorique 13 1060 BRUXELLES 25 285,00
00680 Rue de la Perche 11 1060 BRUXELLES 19 867,00
00681 Rue du Fort 80A 1060 BRUXELLES 6 738,00
00682 Place des Heros 5 1060 BRUXELLES 27 022,00
00014 Rue des Goujons 88 1070 BRUXELLES 12 363,00
00016 Rue de Douvres 80 1070 BRUXELLES 23 270,00
00020 Rue Odon 22 1070 BRUXELLES 8 752,00
00021 Rue Eloy 114 1070 BRUXELLES 14 100,00
00635 Rue des Quatre-Vents 71 1080 BRUXELLES 32 092,00
00637 Rue Le Lorrain 94 1080 BRUXELLES 21 673,00
00638 Rue du Gulden Bodem 2-4 1080 BRUXELLES 35 358,00
00639 Rue de Ribaucourt 21 1080 BRUXELLES 23 201,00
00642 Pl de la Duchesse de 1080 BRUXELLES 30 703,00
Brabant 2
00644 Rue Ransfort 76 1080 BRUXELLES 17 409,00
00625 Rue des Tisserands 24 1081 BRUXELLES 23 291,00
00626 Rue Emile Sergijsels 15 1081 BRUXELLES 22 419,00
00384 Rue Jef Devos 55 1190 BRUXELLES 18 058,00
00386 Rue du Montenegro 159 1190 BRUXELLES 12 641,00
00726 Rue Braemt 55-57 1210 BRUXELLES 10 571,00
00727 Rue Saint-Francois 19-21 1210 BRUXELLES 7 449,00
00728 Rue Potagere 52 1210 BRUXELLES 19 199,00
00729 Rue de l'Abondance 19 1210 BRUXELLES 10 573,00
00738 Place Saint-Josse 12 1210 BRUXELLES 13 992,00
03791 Rue Emile Vandervelde 203 4000 GLAIN 3 955,00
03793 Rue Joseph Joset 58 4000 LIEGE 963,00
03796 Rue Bonne Nouvelle 16 4000 LIEGE 4 107,00
03797 Rue du Potay 9 4000 LIEGE 2 028,00
03820 Rue Burenville 46 4000 LIEGE 10 040,00
03824 Rue de Waroux 12 4000 LIEGE 3 245,00
03826 Place Vieille-Montagne 13 4000 LIEGE 48 242,00
03827 Rue des Vignerons 1-3 4000 LIEGE 5 831,00
03847 Rue Agimont 26 4000 LIEGE 3 701,00
06692 Rue Bonne Nouvelle 7B 4000 LIEGE 2 586,00
03802 Rue General de Gaulle 89 4020 BRESSOUX 9 887,00
03803 Rue de Porto 76 4020 BRESSOUX 11 206,00
03804 Avenue Brigade Piron 1 4020 BRESSOUX 11 713,00
03822 Rue de la Liberte 25 4020 LIEGE 8 924,00
03834 Rue Basse-Wez 54 4020 LIEGE 3 955,00
03835 Rue Basse-Wez 56 4020 LIEGE 2 687,00
03836 Rue Charles Bartholomez 9 4020 LIEGE 5 273,00
03854 Place de la Liberation 3 4020 LIEGE 5 679,00
03857 Avenue de Lille 3 4020 LIEGE 4 918,00
04150 Rue A Matche 4020 WANDRE 3 600,00
03781 Rue de l'Emancipation 2 4041 VOTTEM 4 375,00
04230 Rue du Pairay 76 4100 SERAING 4 512,00
04290 Rue des Ecoliers 51 4100 SERAING 9 634,00
04293 Rue de la 4100 SERAING 5 831,00
Basse-Marihaye 350
04295 Rue Paquay 51 4100 SERAING 45 380,00
04297 Rue Haute 5 4100 SERAING 1 470,00
04298 Rue Morchamps 52 4100 SERAING 7 352,00
04299 Rue Deleval 9 4100 SERAING 6 287,00
06735 Rue Peetermans 78 4100 SERAING 3 650,00
04233 Avenue de Douai 1A 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 2 941,00
04234 Rue Joseph Wettinck 44-46 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 5 324,00
04237 Rue Clement 20 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 3 904,00
04238 Rue Leon Blum 42 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 18 051,00
04239 Rue de l'Enseignement 166 4102 OUGREE 4 867,00
04242 Rue de l'Enseignement 162 4102 OUGREE 8 721,00
06767 Avenue Wuidar 92 4102 OUGREE 2 941,00
04441 Rue Houlbouse 81 4400 FLEMALLE-HAUTE 11 677,00
04442 Place Emile Vinck 3 4400 FLEMALLE-HAUTE 1 318,00
04458 Les Quinze Bonniers 35/1 4400 FLEMALLE-HAUTE 2 231,00
04461 Xhorre 1 4400 FLEMALLE-GRANDE 4 918,00
04209 Rue de l'Esperance 15 4420 MONTEGNEE 25 547,00
04217 Rue de la Cooperation 70 4420 SAINT-NICOLAS 10 547,00
04218 Avenue Francois 4420 TILLEUR 2 433,00
Van Belle 65
04219 Quai du Halage 55 4420 TILLEUR 4 158,00
04222 Rue Chiff d'Or, 9 4420 TILLEUR 6 439,00
04223 Avenue des Platanes 2 4420 TILLEUR 1 166,00
04395 Rue Germinal 21-23 4460 GRACE-BERLEUR 1 673,00
03612 Rue des Pres 1 4480 ENGIS 7 016,00
04368 Rue de Vise 105 4602 CHERATTE 6 591,00
04200 Rue Fut Voie 134 4683 VIVEGNIS 5 418,00
04648 Place Lambert Fraipont 11 4800 ENSIVAL 13 336,00
04652 Rue des Prairies 8 4800 VERVIERS 19 097,00
04653 Rue de la Chapelle 34 4800 VERVIERS 9 837,00
04656 Rue Ortmans-Hauzeur 26 4800 VERVIERS 9 025,00
04657 Rue des Hospices 57 4800 VERVIERS 3 650,00
04494 Place Jean Roggeman 19 4820 DISON 4 969,00
04497 Place Luc Hommel 15 4820 DISON 7 431,00
04490 Rue Henripre 14 4821 ANDRIMONT 3 195,00
04492 Rue d'Andrimont 131 4821 ANDRIMONT 4 462,00
04493 Place Simon Gathoye 2 4821 ANDRIMONT 9 740,00
05843 Avenue des 5000 NAMUR 2 430,52
Champs Elysees 37
05846 Rue Julie Billiart 13 5000 NAMUR 3 681,16
06030 Place de Moignelee 5060 MOIGNELEE 8 891,00
05702 Rue des Gaux 83 5541 HASTIERE-PAR-DELA 4 375,74
01497 Boulevard Paul Janson 61 6000 CHARLEROI 24 032,86
01499 Rue de l'Enseignement 2 6000 CHARLEROI 12 641,07
01500 Rue Bayemont 1 6000 CHARLEROI 25 005,46
01858 Rue Warmonceau 168 6000 CHARLEROI 13 475,33
01864 Rue de la Science 39 6000 CHARLEROI 14 308,21
01604 Rue Camille Lebon 41 6001 MARCINELLE 15 351,00
01509 Place Basile Parent 14 6010 COUILLET 12 780,82
01510 Rue Ferrer 76 6010 COUILLET 2 708,21
01512 Rue Fond Jacques 2 6010 COUILLET 10 001,35
01513 Rue du Vingt-huit Juin 2 6010 COUILLET 2 847,93
01517 Rue Ferrer 11-17 6020 DAMPREMY 12 989,03
01522 Rue Paul Barre 28 6020 DAMPREMY 7 223,26
06426 Rue Pierre-Joseph 6020 DAMPREMY 10 279,44
Lecomte 120-125
01583 Rue Victor Hachez 39 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 6 458,90
01585 Rue Arthur Bredat 27 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 12 294,52
01586 Rue Francisco Ferrer 25 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 12 919,16
01587 Rue Yvonne Vieslet 10 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 1 875,33
01598 Avenue Houtard 82 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 1 875,33
01615 Rue des Grands Trieux 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 2 013,67
01616 Rue de Roux 17 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 7 779,44
01617 Route de Trazegnies 280 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 2 291,76
01618 Rue Emile Leclercq 70 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 4 028,75
01619 Rue Ferrer 13 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 7 987,65
01621 Rue des Combattants 64 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 7 084,92
01561 Rue Vandeweyer 3 6040 JUMET 6 458,90
01562 Rue Francois Dewiest 98 6040 JUMET 11 321,91
01568 Rue Surlet 35 6040 JUMET 13 267,12
01571 Rue Francois Deterville 17 6040 JUMET 8 126,02
01551 Rue Leopold 46 6041 GOSSELIES 3 819,16
01578 Rue du Ravin 46 6042 LODELINSART 2 221,91
01579 Rue Alfred Georges 154 6042 LODELINSART 11 182,17
01580 Rue Jules Destree 51 6042 LODELINSART 7 153,42
01599 Chaussee de Bruxelles 191 6042 LODELINSART 10 071,22
01647 Rue des Aiselies 1 6044 ROUX 2 569,85
01648 Rue Leon Willocq 4A 6044 ROUX 7 363,01
01649 Rue de l'Hospice 27 6044 ROUX 1 805,46
01651 Rue Ferrer 8 6044 ROUX 9 168,47
01530 Place Jules Destree 3 6060 GILLY 9 098,62
01531 Chaussee de Montigny 1 6060 GILLY 10 487,65
01532 Rue Saint-Joseph 152 6060 GILLY 3 889,03
01533 Chaussee de Ransart 216 6060 GILLY 3 332,86
01534 Rue Fiotte 2 6060 GILLY 2 221,91
01535 Rue Nazarin 35 6060 GILLY 8 752,04
01539 Rue Noel Sart-Culpart 26 6060 GILLY 5 000,00
01642 Rue Elie Braconnier 6 6060 GILLY 2 221,91
01601 Rue des Cartiers 4 6061 MONTIGNIES-SUR- 2 638,34
SAMBRE
01632 Rue de la Solidarite 2 6061 MONTIGNIES-SUR- 8 890,41
SAMBRE
01633 Rue Francois Reconnu 6061 MONTIGNIES-SUR- 6 042,45
SAMBRE
01634 Avenue du Centenaire 6061 MONTIGNIES-SUR- 11 113,67
SAMBRE
01635 Place Albert Ier 36 6061 MONTIGNIES-SUR- 12 710,94
SAMBRE
02075 Cite des Oiseaux 8A 6140 FONTAINE-L'EVEQUE 4 142,00
07012 Cite des Oiseaux 8B 6140 FONTAINE-L'EVEQUE 2 217,00
02987 Rue de Nivelles 161 6150 ANDERLUES 6 245,00
01931 Trieu des Agneaux 32 6180 COURCELLES 26 408,00
06315 Rue des Libertaires 6180 COURCELLES 2 489,00
07390 Rue de Miaucourt 86 6180 COURCELLES 4 693,00
01868 Rue Gendebien 224 6200 CHATELINEAU 1 694,00
01869 Rue de Merode 18 6200 CHATELINEAU 2 350,00
01870 Rue Sainte-Anne 59/61 6200 CHATELINEAU 11 279,00
01873 Rue des Cayats 6200 CHATELINEAU 4 042,00
01878 Rue des Ecoles 14 6200 CHATELET 10 327,00
01987 Chaussee de Gilly 107 6220 FLEURUS 5 463,00
01953 Rue Clement Daix 87 6240 FARCIENNES 28 878,00
01957 Rue Fernand Stilmant 25 6240 PIRONCHAMPS 6 542,00
01958 Rue des Ecoles 5 6240 FARCIENNES 6 035,00
02158 Place Communale 23 6250 PRESLES 5 729,00
02161 Rue Jules Destree 2 6250 AISEAU-PRESLES 7 223,00
02166 Rue de la Praile 6250 ROSELIES 1 003,35
03105 Rue du Bosquet 1 6440 FOURBECHIES 4 079,00
03117 Rue Neuve, 14A 6567 LABUISSIERE 4 360,00
02299 Sentier du Vicaire 1 7011 GHLIN 9 591,00
06420 Avenue Roi Albert 654 7012 JEMAPPES 4 948,00
06421 Place de la Citadelle 10 7012 JEMAPPES 2 369,00
02296 Rue Commandant Lemaire 168b 7033 CUESMES 2 941,00
02298 Rue des Amandiers 1 7033 CUESMES 6 672,00
02234 Rue Leopold 217 7080 LA BOUVERIE 1 064,00
02236 Rue Pasteur Buse 48 7080 LA BOUVERIE 3 743,00
02237 Avenue Floreal 8/A 7080 FRAMERIES 811,00
02240 Rue de la Liberation 65 7080 LA BOUVERIE 9 786,00
02787 Rue des Briqueteries 7100 SAINT-VAAST 11 767,00
02788 Rue Professeur Omer Tulippe 7100 SAINT-VAAST 2 369,00
02806 Rue de la Hestre 149 7100 HAINE-SAINT-PIERRE 2 419,00
02811 Rue des Rentiers 7100 LA LOUVIERE 6 307,00
02780 Place de Maurage 15 7110 MAURAGE 3 650,00
02789 Place de Bracquegnies 1 7110 STREPY- 7 020,00
BRACQUEGNIES
02795 Rue des Buxiniens 12 7110 BOUSSOIT 3 853,00
02798 Rue Eugene Valentin 22 7110 HOUDENG-AIMERIES 9 511,00
02875 Rue du Marais 25 7110 LA LOUVIERE 3 332,00
02876 Rue Trieu-a-Vallee 7110 LA LOUVIERE 1 611,00
03014 Avenue Charbonnage 12 7120 ESTINNES-AU-VAL 5 107,00
03009 Rue de la Fraternite 7130 BINCHE 1 470,00
03019 Rue des Erables 7134 PERONNES-LEZ- 1 014,00
BINCHE
03020 Rue Alphonse Gravis 53 7134 PERONNES-LEZ- 8 011,00
BINCHE
03021 Rue Joseph Wauters 141 7134 BINCHE 10 518,00
03175 Allee des Hetres 2 7140 MORLANWELZ- 10 359,00
MARIEMONT
02092 Rue Delval 7170 MANAGE 10 533,00
02178 Rue de l'Alliance 19 7300 BOUSSU 13 984,00
02211 Quartier de Robertmont 1 7300 BOUSSU 8 563,00
06444 Quartier de Sentinelle 1 7300 BOUSSU 2 970,00
02179 Rue de Mons 202 7301 HORNU 8 335,00
01443 Rue Lotard 16 7320 BERNISSART 5 459,00
02523 Cite Jean Rolland 37 7330 SAINT-GHISLAIN 3 214,00
02530 Rue Achille Delattre 180 7340 PATURAGES 6 746,00
02531 Rue du Grand Passage 124B 7340 PATURAGES 11 102,00
02535 Rue Saint-Pierre 60 7340 WASMES 5 224,00
02537 Cite de l'Abbaye 16B 7340 WASMES 2 637,00
02538 Rue de la Montagne 12 7340 PATURAGES 1 862,00
02542 Rue de la Perche 22 7340 COLFONTAINE 6 317,00
02543 Rue Lloyd George 63 7340 WASMES 10 142,00
07491 Rampe Anfouette 9 7340 WASMES 7 070,00
07493 Rue de Petit-Wasmes 22A 7340 WASMES 7 635,00
07494 Place Mosselman 2 7340 PATURAGES 10 725,00
02260 Rue des Ecoles 5 7350 HENSIES 8 050,00
02213 Rue Charles Wantiez 27 7370 ELOUGES 12 080,00
02443 Rue Docteur Edmond Isaac 68 7390 QUAREGNON 11 272,00
02447 Rue de l'Egalite 102 7390 QUAREGNON 8 895,00
02448 Avenue des Droits de 7390 QUAREGNON 4 190,00
l'Homme
02450 Rue du Coq 42 7390 QUAREGNON 2 872,00
02451 Rue Jules Destree 176 7390 QUAREGNON 6 454,00
TOTAL 2 297 501,623. ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE.
Implantations bénéficiaires :
N° Adresse de l'implantation Code Commune/Localite Moyens de
Fase postal fonc-
de tionnement
l'im- octroyes
plan-
tation
En EUROS
00177 Rue du Cardinal 32 1000 BRUXELLES 12 536,00
00179 Quai au Foin 23 1000 BRUXELLES 6 652,00
00180 Rue T'Kint 28 1000 BRUXELLES 16 010,00
00185 Rue du Marais 113 1000 BRUXELLES 32 415,00
00186 Rue du Grand-Serment 31 1000 BRUXELLES 17 064,00
00187 Avenue de l'Heliport 46 1000 BRUXELLES 14 784,00
00360 Parc du Cinquantenaire 14 1000 BRUXELLES 15 490,00
07225 Rue De Lenglentier 6-14 1000 BRUXELLES 21 797,00
00170 Rue de Molenbeek 122 1020 BRUXELLES 13 558,00
00175 Rue de Molenbeek 175 1020 BRUXELLES 31 612,00
00754 Rue Seutin 17 1030 BRUXELLES 23 671,00
00757 Boulevard Lambermont 31 1030 BRUXELLES 13 387,00
00759 Square Francois Riga 39 1030 BRUXELLES 15 710,00
00760 Rue de la Ruche, 28 1030 BRUXELLES 14 742,00
00761 Rue de la Fraternite, 20 1030 BRUXELLES 18 812,00
00683 Rue Theodore Verhaegen, 6 1060 BRUXELLES 23 757,00
00684 Rue Emile Feron, 9 1060 BRUXELLES 13 476,00
00030 Rue Eloy, 76 1070 BRUXELLES 11 916,00
00031 Chaussee de Mons 219 1070 BRUXELLES 11 054,00
00032 Rue Abbe Cuylits 30 1070 BRUXELLES 5 476,00
00033 Rue Sergent De Bruyne 5 1070 BRUXELLES 21 956,00
00036 Rue de Fiennes 66 1070 BRUXELLES 58 059,00
00647 Chaussee de Ninove 132 1080 BRUXELLES 21 110,00
00648 Rue de l'Intendant 232 1080 BRUXELLES 26 364,00
00653 Chaussee de Merchtem 11 1080 BRUXELLES 24 802,00
00627 Boulevard Leopold II 268 1081 BRUXELLES 27 585,00
00392 Rue Pierre Decoster 21 1190 BRUXELLES 17 505,00
00396 Avenue Kersbeek 130 1190 BRUXELLES 2 849,00
00184 Rue de Verviers 18 1210 BRUXELLES 13 761,00
00730 Rue Potagere 74 1210 BRUXELLES 15 863,00
00731 Chaussee de Haecht 68 1210 BRUXELLES 28 545,00
03874 Rue Sainte-Marguerite 64 4000 LIEGE 8 011,00
03882 Rue Saint-Leonard 351 4000 LIEGE 9 279,00
03886 Rue du General Bertrand 3 4000 LIEGE 48 958,00
04173 Place Ferrer 11 4000 LIEGE 8 823,00
03868 Rue Tanixhe 27 4020 BRESSOUX 23 680,00
03879 Rue de la Loi 48 4020 LIEGE 15 516,00
03881 Rue des Prebendiers 13 4020 LIEGE 15 972,00
03757 Rue Saint-Lambert 39 4040 HERSTAL 11 155,00
04301 Rue Beaujean 41 4100 SERAING 4 360,00
04302 Rue du Pairay 33 4100 SERAING 9 025,00
04303 Rue de la Province 101 4100 SERAING 3 245,00
04246 Avenue de Douai 12 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE 3 295,00
04248 Avenue du Centenaire 2 4102 OUGREE 1 571,00
04249 Rue Franklin Roosevelt 129 4102 OUGREE 24 613,00
04449 Rue Houlbouse 83 4400 FLEMALLE-HAUTE 2 079,00
04225 Place Francisco Ferrer 15 4420 TILLEUR 8 011,00
04370 Rue Pierre Andrien 6 4602 CHERATTE 10 020,00
04199 Rue Fut Voie 150 4683 VIVEGNIS 2 788,00
04659 Chaussee de Heusy 60 4800 VERVIERS 6 599,00
04661 Rue Hombiet 1 4800 VERVIERS 6 744,00
04662 Rue du College 126 4800 VERVIERS 44 031,00
04663 Rue Secheval 32 4800 VERVIERS 7 403,00
04664 Rue de Dison 139 4800 VERVIERS 17 747,00
01865 Rue Jonet 100 6000 CHARLEROI 2 079,00
02084 Rue du Congo 28 6010 COUILLET 8 617,00
01526 Rue Baudy 4A 6020 DAMPREMY 4 005,00
01589 Rue Leon Dubois 225 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 2 180,00
01592 Rue du Cimetiere 34 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 6 693,00
01593 Rue de Chatelet 5 6030 MARCHIENNE-AU-PONT 6 186,00
01622 Avenue Jules Destree 12 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 13 589,00
01623 Rue Saint-Fiacre 46 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 40 052,00
06334 Rue de Mons 108 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE 9 380,00
01572 Rue Emile Strimelle 1 6040 JUMET 20 744,00
01577 Rue Jules Destree 13 6040 JUMET 20 739,00
01866 Chaussee de Fleurus 55 6040 JUMET 1 622,00
01581 Chaussee de Chatelet 101 6042 LODELINSART 2 332,00
01652 Rue Emmanuel Jacquet 36 6044 ROUX 2 788,00
01541 Sentier du Proces 16 6060 GILLY 10 556,00
01544 Rue Saint-Joseph 58-60 6060 GILLY 16 174,00
01545 Chaussee de Fleurus 416 6060 GILLY 16 750,00
01638 Rue du Calvaire 29 6061 MONTIGNIES-SUR- 19 192,00
SAMBRE
08954 Rue du Calvaire 29B 6061 MONTIGNIES-SUR- 12 459,00
SAMBRE
02034 Rue Justin Lombard 34 6141 FORCHIES-LA-MARCHE 6 397,00
01528 Rue de Forriere 111 6180 COURCELLES 2 433,00
01875 Rue Adolphe Chif 42 6200 CHATELINEAU 25 057,00
01877 Rue Lloyd George 10 6200 CHATELINEAU 18 067,00
01923 Rue Jouay 94 6240 PIRONCHAMPS 4 800,00
01959 Rue de la Station 7 6240 FARCIENNES 2 879,00
01960 Rue Amion 14 6240 FARCIENNES 7 927,00
01962 Rue Francisco Ferrer 84 6240 FARCIENNES 2 626,00
02315 Place Arthur Bastien 8 7011 GHLIN 11 354,00
02319 Rue de Mons 4 7011 GHLIN 10 997,00
02325 Avenue Marechal Foch 824 7012 JEMAPPES 34 309,00
02326 Avenue du Coq 10 7012 JEMAPPES 10 280,00
02327 Rue du Docteur Lienard 4 7012 JEMAPPES 20 270,00
02243 Rue Pasteur Buse 2A 7080 LA BOUVERIE 5 950,00
02815 Rue Parmentier 23 7100 LA LOUVIERE 10 917,00
02782 Rue du Roeulx 23 7110 MAURAGE 21 436,00
02799 Rue du Quinconce 12 7110 HOUDENG-AIMERIES 11 563,00
02190 Rue Robert Letor 101 7300 BOUSSU 3 619,00
02547 Rue du Couvent 16 7340 PATURAGES 4 295,00
02549 Rue de la Station 27 7340 WASMES 12 603,00
02551 Rue du Bois 41 7340 WASMES 6 972,00
02552 Ruelle Artus 2 7340 WASMES 5 308,00
02455 Rue Edouard Anseele 44 7390 QUAREGNON 9 076,00
02456 Rue Modeste Carlier 1 7390 QUAREGNON 10 475,00
02639 Place Floris Mulliez 1B 7700 MOUSCRON 3 987,00
TOTAL 1 364 977,00Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT.