Texte 2008029501

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-10-2008
Numéro
2008029501
Page
56122
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/17
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une dotation globale de deux cent quatre-vingt quatre mille cinq cent dix-neuf euros trente-huit eurocents (284 519,38 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française pour ses implantations bénéficiaires de discriminations positives.

Art. 2.Une subvention globale de deux millions deux cent nonante-sept mille cinq cent un euros soixante-deux eurocents (2 297 501,62 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau d'enseignement officiel subventionné pour ses implantations bénéficiaires de discriminations positives.

Art. 3.Une subvention globale de un million trois cent soixante-quatre mille neuf cent septante-sept euros (1 364 977 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.02 du programme d'activités 90 de la division organique 51 est allouée pour l'année scolaire 2008-2009 au réseau d'enseignement libre subventionné pour ses implantations bénéficiaires de discriminations positives.

Art. 4.Les dotations et subventions visées aux articles 1er à 3 sont destinées à couvrir des dépenses de fonctionnement, conformément au tableau repris en annexe.

Art. 5.Les dotations ou subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2008.

Art. 6.Les dotations ou subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % au 1er septembre 2008 et 20 % au 1er janvier 2009.

Art. 7.Le Chef d'établissement, pour l'enseignement organisé par la Communauté française, et le pouvoir organisateur, pour l'enseignement subventionné, d'une implantation bénéficiaire de discriminations positives tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de dix ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Art. 8.Le Chef d'établissement ou le pouvoir organisateur bénéficiaire visé à l'article 7 est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense qui ne correspond pas au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs ne sont pas reconnus conformes ou qui sont déjà couverts par une autre subvention.

Art. 9.Nonobstant l'article 8, le Chef d'établissement ou le pouvoir organisateur qui ne pourrait rencontrer l'exécution d'une des actions telles qu'adoptées par la Commission de proximité peut introduire une demande motivée de réaffectation du montant non utilisé, permettant de renforcer les moyens déjà affectés à une ou plusieurs actions telles qu'adoptées.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 11.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT

Annexe.

Art. N1.Annexe.

1. ENSEIGNEMENT ORGANISE PAR LA COMMUNAUTE FRANCAISE.

Implantations bénéficiaires :

  N°      Adresse de l'implantation   Code    Commune/Localite   Moyens de
   Fase                                postal                     fonctionne-
   de                                                             ment
   l'im-                                                          octroyes
   plan-
   tation
                                                                 En EUROS
  00212   Rue du Canon 9              1000    BRUXELLES             22 984,00
  00191   Rue Marie-Christine 83      1020    BRUXELLES             16 881,00
  00214   Rue Marie-Christine 37      1020    BRUXELLES             12 850,00
  00765   Rue Royale Sainte-Marie 168 1030    BRUXELLES             22 640,00
  00769   Rue Verwee 12               1030    BRUXELLES             36 400,00
  00687   Rue du Lycee 8              1060    BRUXELLES             23 762,00
  00654   Avenue du Sippelberg 2      1080    BRUXELLES             37 239,00
  00656   Rue de la Prosperite 14     1080    BRUXELLES             21 743,00
  04253   Rue de l'Industrie 127      4100    SERAING                5 626,00
  04674   Rue Thil Lorrain 7-9        4800    VERVIERS               9 307,00
  04675   Avenue du Chene 128         4802    HEUSY                  3 473,00
  05904   Rue du Plateau d'Hastedon 1 5002    SAINT-SERVAIS          2 778,31
  06042   Rue de l'Ecluse             5060    TAMINES                5 556,63
  05735   Rue Roger Dieudonne 9       5300    ANDENNE                2 986,59
  06011   Rue Grande 57               5537    ANHEE                  1 666,19
  05705   Place Emile Binet 1         5540    HASTIERE-LAVAUX        3 194,86
  01760   Rue des Remparts 35         6030    MARCHIENNE-AU-PONT    15 907,60
  01736   Rue Brederode 7             6040    JUMET                 11 252,81
  01896   Rue de la Station 250       6200    CHATELET              16 254,39
  05162   Avenue de la Gare 42        6990    HOTTON                12 017,00
                                              TOTAL                284 519,38

2. ENSEIGNEMENT OFFICIEL SUBVENTIONNE.

Implantations bénéficiaires :

  N°      Adresse de l'implantation   Code    Commune/Localite   Moyens de
   Fase                                postal                     fonc-
   de                                                             tionnement
   l'im-                                                          octroyes
   plan-
   tation
                                                                 En EUROS
  00126   Rue de Cureghem 65          1000    BRUXELLES              8 482,00
  00127   Rue de l'Eclusier Cogge 14  1000    BRUXELLES             11 504,00
  00132   Rue de la Buanderie 33      1000    BRUXELLES             10 166,00
  00135   Rue de la Cle 18            1000    BRUXELLES              8 468,00
  00136   Rue des Six Jetons 25       1000    BRUXELLES              9 801,00
  00137   Rue des Eburons 50          1000    BRUXELLES             14 751,00
  00144   Rue Masui 73                1000    BRUXELLES             19 481,00
  00146   Avenue de l'Heliport 19     1000    BRUXELLES              5 972,00
  00147   Rue Nicolay 9-11            1000    BRUXELLES              8 926,00
  00148   Avenue de l'Heliport 17     1000    BRUXELLES              8 199,00
  00151   Rue du Canal 53-57          1000    BRUXELLES             21 571,00
  00152   Boulevard du Midi 86        1000    BRUXELLES             10 207,00
  00153   Rue des Riches Claires 30   1000    BRUXELLES             25 883,00
  00155   Rue Blaes 47                1000    BRUXELLES             11 358,00
  00160   Rue des Eburons 46          1000    BRUXELLES             29 662,00
  00161   Rue des Six Jetons 60       1000    BRUXELLES              9 178,00
  00164   Rue de l'Enseignement 96    1000    BRUXELLES             11 409,00
  00167   Rue Haute 107               1000    BRUXELLES             16 206,00
  00168   Rue Haute 255               1000    BRUXELLES             22 465,00
  00169   Rue des Six Jetons 55       1000    BRUXELLES             16 886,00
  00314   Rue Sainte-Therese 1        1000    BRUXELLES             17 890,00
  00138   Rue Laneau 5                1020    BRUXELLES             23 510,00
  00150   Rue Thys-Vanham 21          1020    BRUXELLES             26 995,00
  00159   Rue Claessens 59            1020    BRUXELLES             21 479,00
  00740   Rue Josaphat 229            1030    BRUXELLES             26 029,00
  00741   Rue Gallait 131             1030    BRUXELLES             31 258,00
  00742   Rue Rogier 188              1030    BRUXELLES             17 386,00
  00747   Rue Capronnier 1            1030    BRUXELLES             18 337,00
  00751   Rue Gaucheret 124A          1030    BRUXELLES             21 570,00
  00440   Rue Sans-Souci 130          1050    BRUXELLES             10 663,00
  00677   Place de Bethleem 10        1060    BRUXELLES             19 797,00
  00679   Rue de la Rhetorique 13     1060    BRUXELLES             25 285,00
  00680   Rue de la Perche 11         1060    BRUXELLES             19 867,00
  00681   Rue du Fort 80A             1060    BRUXELLES              6 738,00
  00682   Place des Heros 5           1060    BRUXELLES             27 022,00
  00014   Rue des Goujons 88          1070    BRUXELLES             12 363,00
  00016   Rue de Douvres 80           1070    BRUXELLES             23 270,00
  00020   Rue Odon 22                 1070    BRUXELLES              8 752,00
  00021   Rue Eloy 114                1070    BRUXELLES             14 100,00
  00635   Rue des Quatre-Vents 71     1080    BRUXELLES             32 092,00
  00637   Rue Le Lorrain 94           1080    BRUXELLES             21 673,00
  00638   Rue du Gulden Bodem 2-4     1080    BRUXELLES             35 358,00
  00639   Rue de Ribaucourt 21        1080    BRUXELLES             23 201,00
  00642   Pl de la Duchesse de        1080    BRUXELLES             30 703,00
           Brabant 2
  00644   Rue Ransfort 76             1080    BRUXELLES             17 409,00
  00625   Rue des Tisserands 24       1081    BRUXELLES             23 291,00
  00626   Rue Emile Sergijsels 15     1081    BRUXELLES             22 419,00
  00384   Rue Jef Devos 55            1190    BRUXELLES             18 058,00
  00386   Rue du Montenegro 159       1190    BRUXELLES             12 641,00
  00726   Rue Braemt 55-57            1210    BRUXELLES             10 571,00
  00727   Rue Saint-Francois 19-21    1210    BRUXELLES              7 449,00
  00728   Rue Potagere 52             1210    BRUXELLES             19 199,00
  00729   Rue de l'Abondance 19       1210    BRUXELLES             10 573,00
  00738   Place Saint-Josse 12        1210    BRUXELLES             13 992,00
  03791   Rue Emile Vandervelde 203   4000    GLAIN                  3 955,00
  03793   Rue Joseph Joset 58         4000    LIEGE                    963,00
  03796   Rue Bonne Nouvelle 16       4000    LIEGE                  4 107,00
  03797   Rue du Potay 9              4000    LIEGE                  2 028,00
  03820   Rue Burenville 46           4000    LIEGE                 10 040,00
  03824   Rue de Waroux 12            4000    LIEGE                  3 245,00
  03826   Place Vieille-Montagne 13   4000    LIEGE                 48 242,00
  03827   Rue des Vignerons 1-3       4000    LIEGE                  5 831,00
  03847   Rue Agimont 26              4000    LIEGE                  3 701,00
  06692   Rue Bonne Nouvelle 7B       4000    LIEGE                  2 586,00
  03802   Rue General de Gaulle 89    4020    BRESSOUX               9 887,00
  03803   Rue de Porto 76             4020    BRESSOUX              11 206,00
  03804   Avenue Brigade Piron 1      4020    BRESSOUX              11 713,00
  03822   Rue de la Liberte 25        4020    LIEGE                  8 924,00
  03834   Rue Basse-Wez 54            4020    LIEGE                  3 955,00
  03835   Rue Basse-Wez 56            4020    LIEGE                  2 687,00
  03836   Rue Charles Bartholomez 9   4020    LIEGE                  5 273,00
  03854   Place de la Liberation 3    4020    LIEGE                  5 679,00
  03857   Avenue de Lille 3           4020    LIEGE                  4 918,00
  04150   Rue A Matche                4020    WANDRE                 3 600,00
  03781   Rue de l'Emancipation 2     4041    VOTTEM                 4 375,00
  04230   Rue du Pairay 76            4100    SERAING                4 512,00
  04290   Rue des Ecoliers 51         4100    SERAING                9 634,00
  04293   Rue de la                   4100    SERAING                5 831,00
           Basse-Marihaye 350
  04295   Rue Paquay 51               4100    SERAING               45 380,00
  04297   Rue Haute 5                 4100    SERAING                1 470,00
  04298   Rue Morchamps 52            4100    SERAING                7 352,00
  04299   Rue Deleval 9               4100    SERAING                6 287,00
  06735   Rue Peetermans 78           4100    SERAING                3 650,00
  04233   Avenue de Douai 1A          4101    JEMEPPE-SUR-MEUSE      2 941,00
  04234   Rue Joseph Wettinck 44-46   4101    JEMEPPE-SUR-MEUSE      5 324,00
  04237   Rue Clement 20              4101    JEMEPPE-SUR-MEUSE      3 904,00
  04238   Rue Leon Blum 42            4101    JEMEPPE-SUR-MEUSE     18 051,00
  04239   Rue de l'Enseignement 166   4102    OUGREE                 4 867,00
  04242   Rue de l'Enseignement 162   4102    OUGREE                 8 721,00
  06767   Avenue Wuidar 92            4102    OUGREE                 2 941,00
  04441   Rue Houlbouse 81            4400    FLEMALLE-HAUTE        11 677,00
  04442   Place Emile Vinck 3         4400    FLEMALLE-HAUTE         1 318,00
  04458   Les Quinze Bonniers 35/1    4400    FLEMALLE-HAUTE         2 231,00
  04461   Xhorre 1                    4400    FLEMALLE-GRANDE        4 918,00
  04209   Rue de l'Esperance 15       4420    MONTEGNEE             25 547,00
  04217   Rue de la Cooperation 70    4420    SAINT-NICOLAS         10 547,00
  04218   Avenue Francois             4420    TILLEUR                2 433,00
           Van Belle 65
  04219   Quai du Halage 55           4420    TILLEUR                4 158,00
  04222   Rue Chiff d'Or, 9           4420    TILLEUR                6 439,00
  04223   Avenue des Platanes 2       4420    TILLEUR                1 166,00
  04395   Rue Germinal 21-23          4460    GRACE-BERLEUR          1 673,00
  03612   Rue des Pres 1              4480    ENGIS                  7 016,00
  04368   Rue de Vise 105             4602    CHERATTE               6 591,00
  04200   Rue Fut Voie 134            4683    VIVEGNIS               5 418,00
  04648   Place Lambert Fraipont 11   4800    ENSIVAL               13 336,00
  04652   Rue des Prairies 8          4800    VERVIERS              19 097,00
  04653   Rue de la Chapelle 34       4800    VERVIERS               9 837,00
  04656   Rue Ortmans-Hauzeur 26      4800    VERVIERS               9 025,00
  04657   Rue des Hospices 57         4800    VERVIERS               3 650,00
  04494   Place Jean Roggeman 19      4820    DISON                  4 969,00
  04497   Place Luc Hommel 15         4820    DISON                  7 431,00
  04490   Rue Henripre 14             4821    ANDRIMONT              3 195,00
  04492   Rue d'Andrimont 131         4821    ANDRIMONT              4 462,00
  04493   Place Simon Gathoye 2       4821    ANDRIMONT              9 740,00
  05843   Avenue des                  5000    NAMUR                  2 430,52
           Champs Elysees 37
  05846   Rue Julie Billiart 13       5000    NAMUR                  3 681,16
  06030   Place de Moignelee          5060    MOIGNELEE              8 891,00
  05702   Rue des Gaux 83             5541    HASTIERE-PAR-DELA      4 375,74
  01497   Boulevard Paul Janson 61    6000    CHARLEROI             24 032,86
  01499   Rue de l'Enseignement 2     6000    CHARLEROI             12 641,07
  01500   Rue Bayemont 1              6000    CHARLEROI             25 005,46
  01858   Rue Warmonceau 168          6000    CHARLEROI             13 475,33
  01864   Rue de la Science 39        6000    CHARLEROI             14 308,21
  01604   Rue Camille Lebon 41        6001    MARCINELLE            15 351,00
  01509   Place Basile Parent 14      6010    COUILLET              12 780,82
  01510   Rue Ferrer 76               6010    COUILLET               2 708,21
  01512   Rue Fond Jacques 2          6010    COUILLET              10 001,35
  01513   Rue du Vingt-huit Juin 2    6010    COUILLET               2 847,93
  01517   Rue Ferrer 11-17            6020    DAMPREMY              12 989,03
  01522   Rue Paul Barre 28           6020    DAMPREMY               7 223,26
  06426   Rue Pierre-Joseph           6020    DAMPREMY              10 279,44
           Lecomte 120-125
  01583   Rue Victor Hachez 39        6030    MARCHIENNE-AU-PONT     6 458,90
  01585   Rue Arthur Bredat 27        6030    MARCHIENNE-AU-PONT    12 294,52
  01586   Rue Francisco Ferrer 25     6030    MARCHIENNE-AU-PONT    12 919,16
  01587   Rue Yvonne Vieslet 10       6031    MONCEAU-SUR-SAMBRE     1 875,33
  01598   Avenue Houtard 82           6031    MONCEAU-SUR-SAMBRE     1 875,33
  01615   Rue des Grands Trieux       6031    MONCEAU-SUR-SAMBRE     2 013,67
  01616   Rue de Roux 17              6031    MONCEAU-SUR-SAMBRE     7 779,44
  01617   Route de Trazegnies 280     6031    MONCEAU-SUR-SAMBRE     2 291,76
  01618   Rue Emile Leclercq 70       6031    MONCEAU-SUR-SAMBRE     4 028,75
  01619   Rue Ferrer 13               6031    MONCEAU-SUR-SAMBRE     7 987,65
  01621   Rue des Combattants 64      6031    MONCEAU-SUR-SAMBRE     7 084,92
  01561   Rue Vandeweyer 3            6040    JUMET                  6 458,90
  01562   Rue Francois Dewiest 98     6040    JUMET                 11 321,91
  01568   Rue Surlet 35               6040    JUMET                 13 267,12
  01571   Rue Francois Deterville 17  6040    JUMET                  8 126,02
  01551   Rue Leopold 46              6041    GOSSELIES              3 819,16
  01578   Rue du Ravin 46             6042    LODELINSART            2 221,91
  01579   Rue Alfred Georges 154      6042    LODELINSART           11 182,17
  01580   Rue Jules Destree 51        6042    LODELINSART            7 153,42
  01599   Chaussee de Bruxelles 191   6042    LODELINSART           10 071,22
  01647   Rue des Aiselies 1          6044    ROUX                   2 569,85
  01648   Rue Leon Willocq 4A         6044    ROUX                   7 363,01
  01649   Rue de l'Hospice 27         6044    ROUX                   1 805,46
  01651   Rue Ferrer 8                6044    ROUX                   9 168,47
  01530   Place Jules Destree 3       6060    GILLY                  9 098,62
  01531   Chaussee de Montigny 1      6060    GILLY                 10 487,65
  01532   Rue Saint-Joseph 152        6060    GILLY                  3 889,03
  01533   Chaussee de Ransart 216     6060    GILLY                  3 332,86
  01534   Rue Fiotte 2                6060    GILLY                  2 221,91
  01535   Rue Nazarin 35              6060    GILLY                  8 752,04
  01539   Rue Noel Sart-Culpart 26    6060    GILLY                  5 000,00
  01642   Rue Elie Braconnier 6       6060    GILLY                  2 221,91
  01601   Rue des Cartiers 4          6061    MONTIGNIES-SUR-        2 638,34
                                               SAMBRE
  01632   Rue de la Solidarite 2      6061    MONTIGNIES-SUR-        8 890,41
                                               SAMBRE
  01633   Rue Francois Reconnu        6061    MONTIGNIES-SUR-        6 042,45
                                               SAMBRE
  01634   Avenue du Centenaire        6061    MONTIGNIES-SUR-       11 113,67
                                               SAMBRE
  01635   Place Albert Ier 36         6061    MONTIGNIES-SUR-       12 710,94
                                               SAMBRE
  02075   Cite des Oiseaux 8A         6140    FONTAINE-L'EVEQUE      4 142,00
  07012   Cite des Oiseaux 8B         6140    FONTAINE-L'EVEQUE      2 217,00
  02987   Rue de Nivelles 161         6150    ANDERLUES              6 245,00
  01931   Trieu des Agneaux 32        6180    COURCELLES            26 408,00
  06315   Rue des Libertaires         6180    COURCELLES             2 489,00
  07390   Rue de Miaucourt 86         6180    COURCELLES             4 693,00
  01868   Rue Gendebien 224           6200    CHATELINEAU            1 694,00
  01869   Rue de Merode 18            6200    CHATELINEAU            2 350,00
  01870   Rue Sainte-Anne 59/61       6200    CHATELINEAU           11 279,00
  01873   Rue des Cayats              6200    CHATELINEAU            4 042,00
  01878   Rue des Ecoles 14           6200    CHATELET              10 327,00
  01987   Chaussee de Gilly 107       6220    FLEURUS                5 463,00
  01953   Rue Clement Daix 87         6240    FARCIENNES            28 878,00
  01957   Rue Fernand Stilmant 25     6240    PIRONCHAMPS            6 542,00
  01958   Rue des Ecoles 5            6240    FARCIENNES             6 035,00
  02158   Place Communale 23          6250    PRESLES                5 729,00
  02161   Rue Jules Destree 2         6250    AISEAU-PRESLES         7 223,00
  02166   Rue de la Praile            6250    ROSELIES               1 003,35
  03105   Rue du Bosquet 1            6440    FOURBECHIES            4 079,00
  03117   Rue Neuve, 14A              6567    LABUISSIERE            4 360,00
  02299   Sentier du Vicaire 1        7011    GHLIN                  9 591,00
  06420   Avenue Roi Albert 654       7012    JEMAPPES               4 948,00
  06421   Place de la Citadelle 10    7012    JEMAPPES               2 369,00
  02296   Rue Commandant Lemaire 168b 7033    CUESMES                2 941,00
  02298   Rue des Amandiers 1         7033    CUESMES                6 672,00
  02234   Rue Leopold 217             7080    LA BOUVERIE            1 064,00
  02236   Rue Pasteur Buse 48         7080    LA BOUVERIE            3 743,00
  02237   Avenue Floreal 8/A          7080    FRAMERIES                811,00
  02240   Rue de la Liberation 65     7080    LA BOUVERIE            9 786,00
  02787   Rue des Briqueteries        7100    SAINT-VAAST           11 767,00
  02788   Rue Professeur Omer Tulippe 7100    SAINT-VAAST            2 369,00
  02806   Rue de la Hestre 149        7100    HAINE-SAINT-PIERRE     2 419,00
  02811   Rue des Rentiers            7100    LA LOUVIERE            6 307,00
  02780   Place de Maurage 15         7110    MAURAGE                3 650,00
  02789   Place de Bracquegnies 1     7110    STREPY-                7 020,00
                                               BRACQUEGNIES
  02795   Rue des Buxiniens 12        7110    BOUSSOIT               3 853,00
  02798   Rue Eugene Valentin 22      7110    HOUDENG-AIMERIES       9 511,00
  02875   Rue du Marais 25            7110    LA LOUVIERE            3 332,00
  02876   Rue Trieu-a-Vallee          7110    LA LOUVIERE            1 611,00
  03014   Avenue Charbonnage 12       7120    ESTINNES-AU-VAL        5 107,00
  03009   Rue de la Fraternite        7130    BINCHE                 1 470,00
  03019   Rue des Erables             7134    PERONNES-LEZ-          1 014,00
                                               BINCHE
  03020   Rue Alphonse Gravis 53      7134    PERONNES-LEZ-          8 011,00
                                               BINCHE
  03021   Rue Joseph Wauters 141      7134    BINCHE                10 518,00
  03175   Allee des Hetres 2          7140    MORLANWELZ-           10 359,00
                                               MARIEMONT
  02092   Rue Delval                  7170    MANAGE                10 533,00
  02178   Rue de l'Alliance 19        7300    BOUSSU                13 984,00
  02211   Quartier de Robertmont 1    7300    BOUSSU                 8 563,00
  06444   Quartier de Sentinelle 1    7300    BOUSSU                 2 970,00
  02179   Rue de Mons 202             7301    HORNU                  8 335,00
  01443   Rue Lotard 16               7320    BERNISSART             5 459,00
  02523   Cite Jean Rolland 37        7330    SAINT-GHISLAIN         3 214,00
  02530   Rue Achille Delattre 180    7340    PATURAGES              6 746,00
  02531   Rue du Grand Passage 124B   7340    PATURAGES             11 102,00
  02535   Rue Saint-Pierre 60         7340    WASMES                 5 224,00
  02537   Cite de l'Abbaye 16B        7340    WASMES                 2 637,00
  02538   Rue de la Montagne 12       7340    PATURAGES              1 862,00
  02542   Rue de la Perche 22         7340    COLFONTAINE            6 317,00
  02543   Rue Lloyd George 63         7340    WASMES                10 142,00
  07491   Rampe Anfouette 9           7340    WASMES                 7 070,00
  07493   Rue de Petit-Wasmes 22A     7340    WASMES                 7 635,00
  07494   Place Mosselman 2           7340    PATURAGES             10 725,00
  02260   Rue des Ecoles 5            7350    HENSIES                8 050,00
  02213   Rue Charles Wantiez 27      7370    ELOUGES               12 080,00
  02443   Rue Docteur Edmond Isaac 68 7390    QUAREGNON             11 272,00
  02447   Rue de l'Egalite 102        7390    QUAREGNON              8 895,00
  02448   Avenue des Droits de        7390    QUAREGNON              4 190,00
           l'Homme
  02450   Rue du Coq 42               7390    QUAREGNON              2 872,00
  02451   Rue Jules Destree 176       7390    QUAREGNON              6 454,00
                                              TOTAL              2 297 501,62

3. ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE.

Implantations bénéficiaires :

  N°      Adresse de l'implantation   Code    Commune/Localite   Moyens de
   Fase                                postal                     fonc-
   de                                                             tionnement
   l'im-                                                          octroyes
   plan-
   tation
                                                                 En EUROS
  00177   Rue du Cardinal 32          1000    BRUXELLES             12 536,00
  00179   Quai au Foin 23             1000    BRUXELLES              6 652,00
  00180   Rue T'Kint 28               1000    BRUXELLES             16 010,00
  00185   Rue du Marais 113           1000    BRUXELLES             32 415,00
  00186   Rue du Grand-Serment 31     1000    BRUXELLES             17 064,00
  00187   Avenue de l'Heliport 46     1000    BRUXELLES             14 784,00
  00360   Parc du Cinquantenaire 14   1000    BRUXELLES             15 490,00
  07225   Rue De Lenglentier 6-14     1000    BRUXELLES             21 797,00
  00170   Rue de Molenbeek 122        1020    BRUXELLES             13 558,00
  00175   Rue de Molenbeek 175        1020    BRUXELLES             31 612,00
  00754   Rue Seutin 17               1030    BRUXELLES             23 671,00
  00757   Boulevard Lambermont 31     1030    BRUXELLES             13 387,00
  00759   Square Francois Riga 39     1030    BRUXELLES             15 710,00
  00760   Rue de la Ruche, 28         1030    BRUXELLES             14 742,00
  00761   Rue de la Fraternite, 20    1030    BRUXELLES             18 812,00
  00683   Rue Theodore Verhaegen, 6   1060    BRUXELLES             23 757,00
  00684   Rue Emile Feron, 9          1060    BRUXELLES             13 476,00
  00030   Rue Eloy, 76                1070    BRUXELLES             11 916,00
  00031   Chaussee de Mons 219        1070    BRUXELLES             11 054,00
  00032   Rue Abbe Cuylits 30         1070    BRUXELLES              5 476,00
  00033   Rue Sergent De Bruyne 5     1070    BRUXELLES             21 956,00
  00036   Rue de Fiennes 66           1070    BRUXELLES             58 059,00
  00647   Chaussee de Ninove 132      1080    BRUXELLES             21 110,00
  00648   Rue de l'Intendant 232      1080    BRUXELLES             26 364,00
  00653   Chaussee de Merchtem 11     1080    BRUXELLES             24 802,00
  00627   Boulevard Leopold II 268    1081    BRUXELLES             27 585,00
  00392   Rue Pierre Decoster 21      1190    BRUXELLES             17 505,00
  00396   Avenue Kersbeek 130         1190    BRUXELLES              2 849,00
  00184   Rue de Verviers 18          1210    BRUXELLES             13 761,00
  00730   Rue Potagere 74             1210    BRUXELLES             15 863,00
  00731   Chaussee de Haecht 68       1210    BRUXELLES             28 545,00
  03874   Rue Sainte-Marguerite 64    4000    LIEGE                  8 011,00
  03882   Rue Saint-Leonard 351       4000    LIEGE                  9 279,00
  03886   Rue du General Bertrand 3   4000    LIEGE                 48 958,00
  04173   Place Ferrer 11             4000    LIEGE                  8 823,00
  03868   Rue Tanixhe 27              4020    BRESSOUX              23 680,00
  03879   Rue de la Loi 48            4020    LIEGE                 15 516,00
  03881   Rue des Prebendiers 13      4020    LIEGE                 15 972,00
  03757   Rue Saint-Lambert 39        4040    HERSTAL               11 155,00
  04301   Rue Beaujean 41             4100    SERAING                4 360,00
  04302   Rue du Pairay 33            4100    SERAING                9 025,00
  04303   Rue de la Province 101      4100    SERAING                3 245,00
  04246   Avenue de Douai 12          4101    JEMEPPE-SUR-MEUSE      3 295,00
  04248   Avenue du Centenaire 2      4102    OUGREE                 1 571,00
  04249   Rue Franklin Roosevelt 129  4102    OUGREE                24 613,00
  04449   Rue Houlbouse 83            4400    FLEMALLE-HAUTE         2 079,00
  04225   Place Francisco Ferrer 15   4420    TILLEUR                8 011,00
  04370   Rue Pierre Andrien 6        4602    CHERATTE              10 020,00
  04199   Rue Fut Voie 150            4683    VIVEGNIS               2 788,00
  04659   Chaussee de Heusy 60        4800    VERVIERS               6 599,00
  04661   Rue Hombiet 1               4800    VERVIERS               6 744,00
  04662   Rue du College 126          4800    VERVIERS              44 031,00
  04663   Rue Secheval 32             4800    VERVIERS               7 403,00
  04664   Rue de Dison 139            4800    VERVIERS              17 747,00
  01865   Rue Jonet 100               6000    CHARLEROI              2 079,00
  02084   Rue du Congo 28             6010    COUILLET               8 617,00
  01526   Rue Baudy 4A                6020    DAMPREMY               4 005,00
  01589   Rue Leon Dubois 225         6030    MARCHIENNE-AU-PONT     2 180,00
  01592   Rue du Cimetiere 34         6030    MARCHIENNE-AU-PONT     6 693,00
  01593   Rue de Chatelet 5           6030    MARCHIENNE-AU-PONT     6 186,00
  01622   Avenue Jules Destree 12     6031    MONCEAU-SUR-SAMBRE    13 589,00
  01623   Rue Saint-Fiacre 46         6031    MONCEAU-SUR-SAMBRE    40 052,00
  06334   Rue de Mons 108             6031    MONCEAU-SUR-SAMBRE     9 380,00
  01572   Rue Emile Strimelle 1       6040    JUMET                 20 744,00
  01577   Rue Jules Destree 13        6040    JUMET                 20 739,00
  01866   Chaussee de Fleurus 55      6040    JUMET                  1 622,00
  01581   Chaussee de Chatelet 101    6042    LODELINSART            2 332,00
  01652   Rue Emmanuel Jacquet 36     6044    ROUX                   2 788,00
  01541   Sentier du Proces 16        6060    GILLY                 10 556,00
  01544   Rue Saint-Joseph 58-60      6060    GILLY                 16 174,00
  01545   Chaussee de Fleurus 416     6060    GILLY                 16 750,00
  01638   Rue du Calvaire 29          6061    MONTIGNIES-SUR-       19 192,00
                                               SAMBRE
  08954   Rue du Calvaire 29B         6061    MONTIGNIES-SUR-       12 459,00
                                               SAMBRE
  02034   Rue Justin Lombard 34       6141    FORCHIES-LA-MARCHE     6 397,00
  01528   Rue de Forriere 111         6180    COURCELLES             2 433,00
  01875   Rue Adolphe Chif 42         6200    CHATELINEAU           25 057,00
  01877   Rue Lloyd George 10         6200    CHATELINEAU           18 067,00
  01923   Rue Jouay 94                6240    PIRONCHAMPS            4 800,00
  01959   Rue de la Station 7         6240    FARCIENNES             2 879,00
  01960   Rue Amion 14                6240    FARCIENNES             7 927,00
  01962   Rue Francisco Ferrer 84     6240    FARCIENNES             2 626,00
  02315   Place Arthur Bastien 8      7011    GHLIN                 11 354,00
  02319   Rue de Mons 4               7011    GHLIN                 10 997,00
  02325   Avenue Marechal Foch 824    7012    JEMAPPES              34 309,00
  02326   Avenue du Coq 10            7012    JEMAPPES              10 280,00
  02327   Rue du Docteur Lienard 4    7012    JEMAPPES              20 270,00
  02243   Rue Pasteur Buse 2A         7080    LA BOUVERIE            5 950,00
  02815   Rue Parmentier 23           7100    LA LOUVIERE           10 917,00
  02782   Rue du Roeulx 23            7110    MAURAGE               21 436,00
  02799   Rue du Quinconce 12         7110    HOUDENG-AIMERIES      11 563,00
  02190   Rue Robert Letor 101        7300    BOUSSU                 3 619,00
  02547   Rue du Couvent 16           7340    PATURAGES              4 295,00
  02549   Rue de la Station 27        7340    WASMES                12 603,00
  02551   Rue du Bois 41              7340    WASMES                 6 972,00
  02552   Ruelle Artus 2              7340    WASMES                 5 308,00
  02455   Rue Edouard Anseele 44      7390    QUAREGNON              9 076,00
  02456   Rue Modeste Carlier 1       7390    QUAREGNON             10 475,00
  02639   Place Floris Mulliez 1B     7700    MOUSCRON               3 987,00
                                              TOTAL              1 364 977,00

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2008-2009 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT.

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