22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 29-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 23-9-2008
- Numéro
- 2008031489
- Page
- 49474
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-22/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-04-02/13, art. 13 , 002; En vigueur : 09-07-2015>
