22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 29-06-2015)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 23-9-2008
Numéro: 2008031489
Page: 49474
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-22/48
Entrée en vigueur / Effet: 03-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-04-02/13, art. 13 , 002; En vigueur : 09-07-2015>

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