3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant pour la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2008 du coefficient, mentionné à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et à la réduction, mentionnée à l'article 257, § 1, 2°, du Code des impôt sur les revenus 1992 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-3-2008
Numéro: 2008200766
Page: 15133
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-03/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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