3 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant pour la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2008 du coefficient, mentionné à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et à la réduction, mentionnée à l'article 257, § 1, 2°, du Code des impôt sur les revenus 1992 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-3-2008
- Numéro
- 2008200766
- Page
- 15133
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-03/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
