26 JUIN 2008. - Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 75ter de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage.

Article 1er.L'article 60, alinéa 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 13 décembre 1996, 22 décembre 1997, 27 avril 2001, 24 janvier 2002 et 30 juillet 2004 est remplacé par la disposition suivante :

" 3° le montant brut de ces revenus n'excède pas normalement en moyenne par mois 502,05 EUR et le conjoint ne bénéficie d'aucun revenu de remplacement pour le mois considéré, sauf si celui-ci est octroyé à la suite d'une incapacité de travail ou à la suite de chômage temporaire lors de l'occupation avec un revenu qui, en application de cette disposition, n'est pas considéré comme un revenu professionnel et pour autant que le montant brut de ce revenu de remplacement, augmenté du revenu résultant du travail comme salarié, ne dépasse pas la limite précitée. "

Art. 2.A l'article 75ter, alinéa 5, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 29 juin 2005, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Bruxelles, le 26 juin 2008.

Mme J. MILQUET.