Texte 2008035434
Article 1er.La zone hachurée de rouge sur la carte de l'annexe Ire au présent arrêté, dénommée "Zone d'eaux de la zone estuarienne Escaut-Durme de la frontière néerlandaise jusqu'à Gand", décrit à la légende de la carte comme "délimitation supplémentaire SBZ-H dans l'estuaire de l'Escaut et de la Durme (L'infrastructure, la voirie et les ponts, les chemins d'halage existants et les broussailles des digues-mêmes ne se trouvant pas dans l'influence estuarienne, n'appartiennent pas à la superficie délimitée)", et située sur le territoire des communes d'Anvers, Beveren, Boom, Bornem, Hamme, Hemiksem, Kruibeke, Malines, Niel, Puurs, Rumst, Schelle, Temse, Willebroek et Zwijndrecht, est définitivement fixée comme zone pouvant faire l'objet de désignation de zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE pour :
1°Habitat : 1130 Estuaires;
2°Poissons : 1099 Lampetra fluviatilis (Lamproie de rivière), 1134 Rhodeus sericeus amarus (Bouvière).
La situation précise et la description scientifique de ce site sont jointes en annexe II au présent arrêté.
Art. 2.La zone à droite de la voie ferrée envisagée dans la partie au sud de l'île "Zuidelijk Eiland" au droit de Wintam désignée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002, article 1er, 6°, zone "BE2300006 : estuaire de la Durme et de l'Escaut de la frontière néerlandaise jusqu'à Gand", est radiée comme zone de protection spéciale.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 février 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS
Annexe.
Art. N1.
(Annexes non traduites. Voir original néerlandais).