Texte 2008000604

5 JUIN 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du " Gemeentelijk Sportstadion " à Diegem en matière de sécurité lors des matches de football.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-7-2008
Numéro
2008000604
Page
36807
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-05/48
Entrée en vigueur / Effet
14-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de K. Diegem Sport, sis Woluwelaan à 1831 Diegem, le périmètre est délimité par : le R0 (en direction de Wezembeek-Oppem) jusqu'à la sortie vers l'A201, l'A201 (en direction d'Evere) jusqu'à la sortie vers le J.F. Kennedylaan, le J.F. Kenndylaan en passant par la Bosstraat et la Lodewijk Vankeerberghenstraat jusqu'au croisement avec la Kosterstraat, la Kosterstraat (en direction du R0) jusqu'au croisement avec la Sint-Korneliusstraat, la Sint-Korneliusstraat jusqu'au croisement avec le Oude Haachtsesteenweg, l'Oude Haachtsesteenweg jusqu'au croisement avec le Haachtsesteenweg (la N21), le Haachtsesteenweg (la N21) jusqu'à l'entrée du R0 (en direction de Wezembeek-Oppem).

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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