18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'intervention et de restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public.

Article 1er.Le chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public produit ses effets le 15 décembre 2004 pour le Bureau d'intervention et de restitution belge.

Art. 2.L'arrêté royal du 2 février 2005 fixant la date d'entrée en vigueur pour le Bureau d'intervention et de restitution belge du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 instituant un cycle d'évaluation dans les organismes d'intérêt public est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE.