Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand, les points 15° et 16° sont remplacés par ce qui suit :
" 15° Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique de l'emploi; "
" 16° Agence de subventionnement : l'Agence flamande de subventionnement pour l'Emploi et l'Economie sociale, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005. "
Art. 2.L'article 23 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 23. § 1er. Le travailleur introduit une demande pour la prime d'encouragement auprès de l'Agence de Subventionnement.
§ 2. La demande est introduite à l'aide du formulaire de demande sur papier ou, pour autant qu'il est mis à disposition par l'Agence de Subventionnement, à l'aide du formulaire de demande électronique.
Le Ministre définit le modèle du formulaire de demande.
§ 3. La demande n'est recevable que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
1°le formulaire de demande est dûment et complètement rempli et signé;
2°toutes les pièces justificatives obligatoires sont jointes au formulaire de demande, conformément aux exigences reprises dans le formulaire de demande. "
Art. 3.Dans l'article 24, § 2, du même arrêté, les mots " l'administration " sont remplacés par les mots " l'Agence de Subventionnement ".
Art. 4.A l'article 25, § 3, du même arrêté, les mots " l'inspection de l'administration " sont remplacés par les mots " les inspecteurs des lois sociales de la Division de l'Inspection du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale ";
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 6.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.