Texte 2008029415
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, sont apportées les modifications suivantes :
a)la ligne :
Type court Paramedicale Section "Accoucheuse" Namurest remplacée par la ligne
Type court Paramedicale Section "Sage-femme" Namurb)la ligne :
Type long Sociale Section "Ingenierie et Namur et
action sociales" - 2e cycle
Louvain-la-Neuve*est insérée entre les lignes
Type court Sociale Specialisation "Gestion du Namur
social"
Type court Economique Section "Comptabilite" - Namur
Option "Fiscalite"c)l'annexe est complétée par l'alinéa suivant :
" La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante marquée d'un astérisque est soumise à la condition que la Haute Ecole de Namur - HENAM organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 juillet 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.