5 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.

Article 1er.L'alinéa 1er de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005, est remplacé par l'alinéa suivant :

" Au sein du Conseil de direction, il est institué un Collège des fonctionnaires généraux composé du Secrétaire général, des Administrateurs généraux, du Directeur général du Personnel et de la Fonction publique, du Directeur général du Budget et des Finances et du Directeur général des Affaires générales et de l'Audit. "

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 août 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique,

M. DAERDEN