15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile d'urgence' (SMUR) pour être agréée.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 23-12-2008
Numéro: 2008024501
Page: 67794
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-15/33
Entrée en vigueur / Effet: 02-01-2009
Texte modifié: 1998022557
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 18 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction 'service mobile urgence' (SMUR) pour être agréée, modifiés par les arrêtés royaux des 25 novembre 2002 et 5 mars 2006, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le paragraphe 2 les mots " Jusqu'au 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2012 ";

2°dans le paragraphe 3 les mots " Jusqu'au 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " Jusqu'au 31 décembre 2012 ".

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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