14 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2008 et mise à jour au 13-10-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-5-2008
Numéro: 2008035561
Page: 26811
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.