14 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif aux tâches auxiliaires ou spécifiques des services de l'autorité flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 07-06-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-5-2008
Numéro: 2008035561
Page: 26811
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-14/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-03-29/50, art. 62, 013; En vigueur : 01-06-2024>

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