Texte 2008029414

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-9-2008
Numéro
2008029414
Page
45836
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/72
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2008
Texte modifié
2007029459
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2007-2008, sont apportées les modifications suivantes :

a)la ligne :

  Type court   Economique     Specialisation "Management de    Mons
                               la distribution"

est insérée entre les lignes suivantes :

  Type court   Economique     Section "Tourisme" - Option      Saint-Ghislain
                               "Gestion"
  Type court   Paramedicale   Section "Accoucheuse"            Mons

b)la ligne :

  Type court   Paramedicale   Section "Accoucheuse"            Mons

est remplacée par la ligne

  Type court   Paramedicale   Section "Sage-femme"             Mons

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

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