Article 1er.Dans l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 2004 et 28 avril 2008, les mots " 13,50 EUR " sont remplacés par les mots " 13,80 EUR ".
Art. 2.L'article 11ter, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 2008, est complété par l'alinéa suivant :
" Par dérogation à l'article 8, le montant de l'intervention est égal à 13,50 EUR pour chaque commande valable d'un titre-service qui a été payé par l'utilisateur après le 30 avril 2008 et avant le 1er novembre 2008. La date de paiement est la date à laquelle le compte de la société émettrice a été crédité. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008.
Art. 4.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET.