18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté des commissaires chargés de la surveillance, stipulé dans l'article 31 du règlement de l'Escaut fixant l'arrêté de déclaration d'exemption du règlement de l'Escaut 2008. (dénommé : arrêté de déclaration d'exemption du Réglement de l'Escaut 2008) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-9-2008
- Numéro
- 2008203445
- Page
- 50449
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-18/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.).
