18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté des commissaires chargés de la surveillance, stipulé dans l'article 31 du règlement de l'Escaut fixant l'arrêté de déclaration d'exemption du règlement de l'Escaut 2008. (dénommé : arrêté de déclaration d'exemption du Réglement de l'Escaut 2008) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-9-2008
Numéro: 2008203445
Page: 50449
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-18/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.