Lex Iterata

Texte 2008033104

(2008-08-28) Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
25-11-2008
Numéro
2008033104
Page
62277
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex