18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : consultation des version antérieures à partir du 23-01-2008 et mise à jour au 14-05-2009.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 31-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 23-1-2008
- Numéro
- 2007014358
- Page
- 3477
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-01-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2019-07-12/09, art. 1, 003; En vigueur : 31-07-2019>
