18 JANVIER 2008. - Arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. (NOTE : consultation des version antérieures à partir du 23-01-2008 et mise à jour au 14-05-2009.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 31-07-2019)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-1-2008
Numéro: 2007014358
Page: 3477
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-18/31
Entrée en vigueur / Effet: 23-01-2008
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2019-07-12/09, art. 1, 003; En vigueur : 31-07-2019>

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