Texte 2008029513

12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-10-2008
Numéro
2008029513
Page
55943
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-12/33
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2008
Texte modifié
2007029290
belgiquelex

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du 13 juillet 2007 portant diverses mesures d'exécution du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques est remplacé par la disposition suivante :

" Article 4. Le fonctionnaire général visé aux articles 6, § 3, 7, § 3, 9, § 3 et 10, § 3, du même décret est l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ou le fonctionnaire général de rang 15 au moins qu'il délègue à cet effet.

Le fonctionnaire général visé aux articles 13, 16, § 4, 29, 58, 62, 67, alinéa 3, 73, 91, 144 et 156, § 1er du même décret est l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. "

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 septembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.