Texte 2008029353

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2012 et mise à jour au 27-02-2018)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-7-2008
Numéro
2008029353
Page
36104
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-04/32
Entrée en vigueur / Effet
08-07-2008
Texte modifié
2008029017
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08, art. 2,7°, 003; En vigueur : 27-02-2018>

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