Lex Iterata

Texte 2008002018

14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
6-3-2008
Numéro
2008002018
Page
13353
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20070141562007014231
belgiquelex