Texte 2008203125

17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réfection partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, et de la liste y annexée.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-9-2008
Numéro
2008203125
Page
46545
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-17/66
Entrée en vigueur / Effet
05-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est doit être procédé à la réfection partielle de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007, et de la liste y annexée pour ce qui concerne le site suivant :

SRPE/VE149 dit "Houget-Duesberg-Bosson, à Ensival", sis à Verviers.

Art. 2.La réhabilitation du site visé à l'article 1er est d'intérêt régional et prioritaire au niveau paysager et environnemental au sens de l'article 182, § 1er, alinéa 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Art. 3.Le périmètre du site de réhabilitation paysagère et environnementale visé à l'article 1er est fixé selon le plan annexé au présent arrêté et comprend les parcelles cadastrales suivantes :

SRPE/VE149 dit "Houget-Duesberg-Bosson, à Ensival", sis à Verviers, parcelles cadastrées ou l'ayant été à Verviers, 7e division Ensival, section A, nos 1s2, 1t2, 1v2, 22c, et à Verviers, 8e division, section B, nos 323g, 325b.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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