Texte 2008002067

18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant les statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM.

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
28-5-2008
Numéro
2008002067
Page
27196
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-18/31
Entrée en vigueur / Effet
28-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 mai 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques,

Mme I. VERVOTTE

Annexe.

Art. N1.Modifications aux statuts de BELGACOM.

(Pour les modifications, voir CN : 2008-04-09/35).

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