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Lex Iterata
Texte 2008001068
(2008-10-01) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-1-2009
Numéro
2008001068
Page
2495
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex