17 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile.

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 7 avril 2005 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile, les mots " trois ans " sont remplacés par les mots " quatre ans ".

Art. 2.L'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, est complété par les mots : " et de l'avenant n° 2 au protocole n° 3 du 13 juin 2005 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées ".

Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " et sont fixées dans chacune des conventions visées à l'article 1er " sont remplacés par les mots : " et de l'avenant n° 2 au protocole n° 3 du 13 juin 2005 précité. Ces interventions sont fixées dans chacune des conventions visées à l'article 1er. ".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.