11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 23, § 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

Article 1er.Les conditions cumulatives auxquelles doivent répondre les centres de formation propres à chaque réseau, visés à l'article 23, § 1er, 7, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, sont les suivantes :

1°Prouver une expérience en matière de formation des membres du personnel de l'enseignement du réseau, et notamment du personnel de direction, dans les domaines administratif, matériel et financier et/ou pédagogique et éducatif, au cours des trois dernières années;

2°Disposer de formateurs détenteurs de titres d'études et/ou d'expérience professionnelle ou pédagogique dans ces mêmes domaines;

3°N'avoir aucune dette en matière de sécurité sociale.

Art. 2.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Vice-Président, Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,

M. DAERDEN

Le Ministre de L'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT.