15 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2008 relatif à l'indemnisation des familles d'accueil affiliées et les services des familles d'accueil.
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-11-2008
- Numéro
- 2008203959
- Page
- 58310
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2008
- Texte modifié
- 2008203388
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
