Lex Iterata

Texte 2008035416

(2008-02-18) Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires et KWZI'S pour le troisiéme et quatriéme trimestre 2008 (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-3-2008
Numéro
2008035416
Page
15499
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex