Texte 2008002138

19 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux, départements et certains organismes d'intérêt public.

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion - Personnel et Organisation
Publication
3-12-2008
Numéro
2008002138
Page
63381
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-19/31
Entrée en vigueur / Effet
03-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 33.514,55 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.0102) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 pour l'année budgétaire 2008.

        Articles               Projets
         legaux
  ---------------------------------------------------------------------------
  Departements   Programmes                       Credits         Allocations
          Divisions                                 non   Activites  de base
                                                  dissocies        (et check-
                                                                    digits)
  ---------------------------------------------------------------------------
  33       21      0   Adaptation du materiel     1.500,00    2    21 02 7404
  (Mobilite             informatique pour un        euro              (52)
  et trans-             agent avec un handicap
  ports)                visuel
  25       21      0   Adaptation de postes de    7.512,50    2    21 02 7401
  (Sante                travail, achat de           euro              (45)
  publique              materiel de securite pour
                        les personnes avec un
                        handicap et
                        sensibilisation
  24       21      4   Creation de cartes de      2.312,00    2    21 42 1201
  (Securite             visites en braille pour     euro              (73)
  sociale)              certains membres du
                        personnel
  24       21      5   Mise a disposition de      4.626,85    2    21 52 1204
  (Securite             sticks USB contenant des    euro              (69)
  sociale)              informations sur le SPF
                        aux organisations pour
                        les aveugles ou les
                        malvoyants
  04       31      0   Campagne de communication  8.463,20    1    31 01 1201
  (SPF P&O)             vers les personnes          euro              (61)
                        handicapees,
                        accessibilite des
                        websites, sensibilisation
                        et soutien des chefs
                        fonctionnels des 4 SPF
                        horizontaux
  23       40      0   Dresser un etat des lieux  8.500,00    2    40 02 1201
  (SPF Emploi)          en matiere de diversite     euro              (80)
                        et d'egalite des chances
                        et mettre en oeuvre une
                        politique/un plan qui
                        permettra d'obtenir le
                        label Egalite Diversite
  14       21      0   Encourager les femmes a     600,00     1    21 01 1203
  (SPF                  s'impliquer davantage       euro              (89)
  Affaires              dans les fonctions cadre
  Etrangeres)           et de management et faire
                        connaitre la carriere
                        diplomatique
  ---------------------------------------------------------------------------
   TOTAL                                         33.514,55
                                                    euro

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET.

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