Texte 2009035089
Article 1er.Le crédit inscrit en 2008 à l'allocation de base 01.36B du programme CB est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :
(Montants en milliers d'euros)
AB CND CED COD
---------------------------------------------
AA1170B 9 0 0
AA1171D 2 0 0
AA1172C 1 0 0
AF4148B 5 0 0
BA1170C 15 0 0
BA1171E 5 0 0
BA1172F 12 0 0
BA1173D 20 0 0
BA1174B 0 0 0
BF4173F 13 0 0
BF4174F 9 0 0
CA1170B 5 0 0
CA1171E 7 0 0
CA1172C 2 0 0
DA1170B 4 0 0
DA1171C 1 0 0
DA1172D 0 0 0
DA4170B 0 0 0
DF4105B 9 0 0
DG4101B 8 0 0
EA1170B 6 0 0
EA1171C 5 0 0
EE4107B 4 0 0
EF4103B 6 0 0
EG4104B 7 0 0
FA1170B 51 0 0
FA4171B 1 0 0
FC4113B 12 0 0
FC4122B 3 0 0
GA1170B 9 0 0
GA1171E 10 0 0
GA1172D 53 0 0
GA1173C 5 0 0
GD3101B 27 0 0
GD3102B 26 0 0
GF4102B 52 0 0
GG4170B 15 0 0
HA1170B 7 0 0
HA1171D 11 0 0
HA1172C 4 0 0
HF1102B 0 0 0
HF4103B 32 0 0
HH4106B 1 0 0
JA1170B 5 0 0
JA1171C 5 0 0
JD4101B 170 0 0
JD4102B 8 0 0
KA1170B 16 0 0
KA1171C 17 0 0
KF1105D 13 0 0
LA1170B 28 0 0
LA1171E 2 0 0
LA1172D 39 0 0
LA1173C 10 0 0
LA4170B 1 0 0
LC4140B 1 0 0
LC4141B 34 0 0
LC4144B 18 0 0
LC4146B 48 0 0
MA1171B 38 0 0
MA1172D 77 0 0
MA1173C 14 0 0
MD3101B 2 0 0
MD3102B 5 0 0
MG4102B 45 0 0
MG4104B 30 0 0
MH4101D 3 0 0
MI4102C 28 0 0
NA1170C 7 0 0
NA1171D 18 0 0
NA1173G 5 0 0
NA1174E 7 0 0
NA1175C 2 0 0
NF4101D 7 0 0
---------------------------------------------
TOTAL 1.177 0 0Art. 2.§ 1er. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des organismes publics flamands, des agences autonomisées internes dotées de la personnalité juridique ou des agences autonomisées externes de droit public afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces organismes établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis du représentant du Ministre des Finances et du Budget auprès des organismes en question et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où le représentant du Ministre des Finances et du Budget ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au Ministre des Finances et du Budget.
§ 2. Si l'approbation du présent arrêté nécessite des ajustements aux budgets des services à gestion séparée afin d'incorporer les augmentations des dotations dans les postes budgétaires affectés par le présent arrêté, ces services établissent un budget ajusté. Le budget ajusté est soumis à l'avis de l'Inspection des Finances et est censé être approuvé lors d'un avis favorable. Au cas où l'Inspection des Finances ne peut pas être d'accord avec une proposition, il soumettra la proposition accompagnée d'un avis au Ministre des Finances et du Budget.
Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 28 novembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,
B. ANCIAUX
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,
M. KEULEN
La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme K. VAN BREMPT
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
S. VANACKERE
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
Mme H. CREVITS
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
Mme P. CEYSENS.