23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2008 et mise à jour au 03-05-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 27-11-2008
- Numéro
- 2008204259
- Page
- 62636
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-23/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2011-03-24/19, art. 6, 002; En vigueur : 03-05-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2008 et mise à jour au 03-05-2011)
