Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 30 novembre 2000, 8 novembre 2001 et 19 février 2004 est complété par le 5° rédigé comme suit :
" 5° les études nécessaires à la réalisation des investissements pouvant bénéficier d'un taux majoré en application du présent arrêté ".
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété par le 9° rédigé comme suit :
" 9° les études nécessaires à la réalisation des investissements pouvant bénéficier d'un taux majoré en application du présent arrêté ".
Art. 3.A l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, les mots " pour le triennat 2004-2006 " sont remplacés par " pour le triennat 2007-2009 ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Art. 5.Le Ministre chargé de la coordination des travaux subsidiés est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 septembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement et de la Propreté publique,
Ch. PICQUE.