12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0102B est réparti de la façon suivante :

(montants en milliers d'euros)

            Repartition de           |         Repartition vers
  -----------------------------------|---------------------------------
   PR      AB       SC     Montant   | PR      AB       SC     Montant
   CE    CE0102B    CND    54.015    | FD    FD4121C    CND     2.885
                                     | FD    FD4327C    CND     4.547
                                     | FD    FD4427C    CND    11.958
                                     | FD    FD4141C    CND       401
                                     | FD    FD4347C    CND       272
                                     | FD    FD4447C    CND     1.011
                                     | FE    FE4121C    CND     5.519
                                     | FE    FE4327C    CND     2.766
                                     | FE    FE4427C    CND    22.775
                                     | FE    FE4141C    CND       453
                                     | FE    FE4347C    CND       251
                                     | FE    FE4447C    CND     1.177

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.