28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-3-2008
Numéro: 2008200779
Page: 15707
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-28/45
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-05-27/08, art. 6,4°, 002; En vigueur : 24-07-2016>

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