28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire permanent de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire pour déterminer des contrats avec des experts externes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-3-2008
- Numéro
- 2008200779
- Page
- 15707
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-28/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-05-27/08, art. 6,4°, 002; En vigueur : 24-07-2016>
