Texte 2009200585

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-2-2009
Numéro
2009200585
Page
14906
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-22/58
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200828-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 976 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.268 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.244 sont transférés au sein du programme 01 de la division organique 18.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base    Credit apres le       Transfert      Credit ajuste
                         1er feuilleton
                        d'ajustement et
                     arretes de transfert C.D.
  ---------------------------------------------------------------------------
                          CE       CO       CE       CO       CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 18 43.03.01        1.664    3.353    - 894   - 1.292    770      2.061
  DO 18 52.07.01         813     2.476      -      - 760     813      1.716
  DO 18 61.03.01          -        -     + 2.244  + 2.244   2.244     2.244
  DO 18 63.03.01         300     11.438    - 12    - 192     288      11.246
  DO 18 72.05.01        1.102    2.539    - 362      -       740      2.539
  DO 30 01.01.09        2.836    1.107    - 976      -      1.860     1.107

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2008.

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

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