5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2008 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 22-9-2008
Numéro: 2008031447
Page: 49208
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-05/62
Entrée en vigueur / Effet: 02-10-2008
Texte modifié
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Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2008 est fixé à 17 millions 801 mille euros.

Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit :

  ANDERLECHT                                             2 011 844,56 EUR
  AUDERGHEM                                                247 906,86 EUR
  BERCHEM-SAINTE-AGATHE                                    172 142,90 EUR
  BRUXELLES                                              2 825 281,44 EUR
  ETTERBEEK                                                496 128,51 EUR
  EVERE                                                    435 030,36 EUR
  FOREST                                                   619 462,19 EUR
  GANSHOREN                                                191 904,26 EUR
  IXELLES                                                  975 108,58 EUR
  JETTE                                                    534 523,61 EUR
  KOEKELBERG                                               288 029,68 EUR
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN                                   2 459 450,06 EUR
  SAINT-GILLES                                           1 178 087,38 EUR
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE                                  1 016 514,15 EUR
  SCHAERBEEK                                             2 841 864,12 EUR
  UCCLE                                                    570 622,67 EUR
  WATERMAEL-BOITSFORT                                      239 413,94 EUR
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT                                     415 096,30 EUR
  WOLUWE-SAINT-PIERRE                                      282 588,43 EUR

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2008 et de janvier 2009.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque centre public d'action sociale s'élèvent à :

                                     Montant des         Montant
                                      trois premieres     du solde
                                      tranches
  ANDERLECHT                            502 961,14          502 961,14
  AUDERGHEM                              61 976,72           61 976,72
  BERCHEM-Ste-AGATHE                     43 035,72           43 035,72
  BRUXELLES                             706 320,36          706 320,36
  ETTERBEEK                             124 032,13          124 032,13
  EVERE                                 108 757,59          108 757,59
  FOREST                                154 865,55          154 865,55
  GANSHOREN                              47 976,06           47 976,06
  IXELLES                               243 777,14          243 777,14
  JETTE                                 133 630,90          133 630,90
  KOEKELBERG                             72 007,42           72 007,42
  MOLENBEEK-SAINT-JEAN                  614 862,52          614 862,52
  SAINT-GILLES                          294 521,85          294 521,85
  SAINT-JOSSE-TEN-NOODE                 254 128,54          254 128,54
  SCHAERBEEK                            710 466,03          710 466,03
  UCCLE                                 142 655,67          142 655,67
  WATERMAEL-BOITSFORT                    59 853,49           59 853,49
  WOLUWE-SAINT-LAMBERT                  103 774,08          103 774,08
  WOLUWE-SAINT-PIERRE                    70 647,11           70 647,11

§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 " Fonds spécial de l'action sociale " du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2008.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 5 juin 2008.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes,

Mme E. HUYTEBROECK

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