Texte 2008036239

(2008-10-08) Arrêté ministériel désignant le fonctionnaire flamand et son remplaçant de l'autorité nautique commune et réglant délégation de compétences de ce fonctionnaire flamand (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-10-2008
Numéro
2008036239
Page
56207
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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